Pour assister les personnes endeuillées par la mort de leur conjoint, des aides de protection sociale comme la pension de réversion ont été créées. Cette assistance financière permet aux bénéficiaires de conserver leur niveau de vie. Quel est l’organisme en charge de la pension de réversion ? Existe-t-il des conditions pour bénéficier de cette aide ?
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Contactez votre organisme de retraite
Si vous voulez effectuer les démarches nécessaires pour bénéficier de votre pension de réversion, vous devez contacter votre organisme de retraite. De nombreuses raisons peuvent vous amener à vous diriger vers cette structure. Ainsi, vous pouvez contacter votre organisme de retraite pour connaître vos droits à la pension de réversion. De plus, elle n’est pas attribuée automatiquement au bénéficiaire. Il est alors essentiel de faire une demande auprès de la structure dont dépendait le défunt. Même si les femmes sont les principales bénéficiaires de cette aide, les hommes peuvent aussi profiter des pensions de réversion.
Par ailleurs, il existe de nombreux organismes de retraite en France. Parfois, il peut être compliqué pour le bénéficiaire de trouver la bonne structure, surtout quand la personne décédée a eu beaucoup d’emplois. Nous vous conseillons de contacter le dernier organisme dans lequel le défunt a cotisé si vous vous retrouvez dans cette situation. Ensuite, il est recommandé de se rendre sur la plateforme de cette entreprise pour prendre connaissance des démarches à faire.
Il faut également entrer en contact avec son organisme de retraite pour faire sa demande de pension de réversion. À ce stade, deux possibilités s’offrent à vous. Vous pouvez ainsi faire votre demande en ligne ou par courrier. Enfin, vous recevrez une réponse sous un délai maximal de quatre mois après l’envoi du dossier auprès de votre structure de retraite. Cependant, une absence de réponse n’est pas synonyme de rejet de la demande.
Les informations inscrites dans le dossier de demande de pension
En général, les informations inscrites dans le dossier de demande de pension dépendent de facteurs comme le type de pension et le type de régime de retraite concerné. Néanmoins, vous devez renseigner certains éléments essentiels. Tout d’abord, le demandeur a l’obligation d’inscrire des données relatives à son état civil. Ce dernier doit ainsi renseigner : son nom, ses prénoms, sa date de naissance, son lieu de naissance. Il faut aussi inscrire sur le dossier les informations du conjoint. Il s’agit entre autres :
- du nom,
- des prénoms,
- de la date de naissance et du lieu de naissance,
- de la date de mariage,
- de la date de départ à la retraite ou de la date de cessation des activités.
Dans certains cas, vous pouvez être amenés à renseigner des documents (certificat de scolarité, certificat médical…) ou des données relatives à l’état civil des enfants que vous avez à charge. Ensuite, vous devez adjoindre à votre dossier de demande de pension le numéro d’immatriculation à la caisse de retraite ou le numéro de sécurité sociale. Le livret d’assurance ou la carte vitale figure parmi les éléments qu’il faut fournir pour une demande de pension de réversion. En plus, il est essentiel d’y adjoindre les pièces justificatives comme le relevé d’identité bancaire (RIB) et le dernier avis d’imposition. Certains organismes peuvent exiger d’autres documents comme : le livret de famille (mis à jour), le jugement de séparation et l’attestation de pacs.
Comment est calculé le montant mensuel de cette pension de réversion ?
La plupart du temps, le pourcentage alloué au bénéficiaire d’une pension de réversion est de 54 % de la retraite de base de la personne décédée (sans les majorations). Ce montant est versé par divers organismes, et ce, en tenant compte du statut du défunt. Il dépend également du nombre de bénéficiaires et de la durée de cotisations. De plus, il se peut que des majorations de 10 % soient appliquées si vous avez des enfants à charge ou l’âge du taux plein.
Néanmoins, le montant minimal de la pension est fixé à 306 € brut par mois ou 3672,02 € par an. Le montant maximal d’une pension s’élève à 989,82 € par mois ou 11 877,84 € par an. Ces coûts sont valables si le défunt a travaillé pendant 15 ans ou 60 trimestres. Cependant, le montant de la pension sera minoré si la durée de travail est inférieure à 15 ans. Par ailleurs, la pension de réversion est partagée au prorata de la durée du mariage si la personne décédée a eu de nombreux conjoints successifs.
Elle équivaut à 60 % pour les régimes complémentaires du secteur privé. Elle est également multipliée par la valeur du point en vigueur au moment du paiement. Concernant les pensions de réversion spéciales ou celles des fonctionnaires, elles s’élèvent à 50 %. Ces deux régimes peuvent être majorés si le bénéficiaire à des enfants à charge ou quand le conjoint décédé avait des enfants nés et élevés.
Y a-t-il des conditions pour obtenir cette pension ?
Si vous voulez bénéficier de la pension de réversion, vous devez remplir certaines conditions. Pour commencer, il faut avoir été marié au défunt si l’on veut être éligible à cette aide. Cependant, les personnes qui ont signé un pacs ou celles qui sont en concubinage ne sont pas concernées. Cette pension est uniquement réservée aux époux et ex-époux. Ainsi, un ex-conjoint divorcé peut aussi bénéficier de cette assistance financière. Le veuf ou la veuve continuera à bénéficier de cette pension de réversion même s’il (ou elle) se remarie. Toutefois, elle peut être stoppée si elle est issue de régimes complémentaires.
En dehors du mariage, il faut que le bénéficiaire ait 55 ans ou plus, si ce dernier veut prétendre à cette aide. Il est également possible d’attendre cet âge pour pouvoir constituer son dossier. Par ailleurs, vous ne devez pas dépasser un certain plafond de ressources si vous voulez que votre demande aboutisse. Les ressources annuelles sont financées à hauteur de 70 %, ce qui veut dire qu’un abattement de 30 % est possible.
Concernant la retraite complémentaire, le versement de cette assistance financière ne requiert pas de soumission à condition de revenus. Enfin, il est essentiel de demander la pension de réversion à la bonne structure. Cela permet d’éviter de perdre son temps. De plus, le bénéficiaire ne sera pas obligé de refaire son dossier quand il voudra refaire sa demande avec le bon organisme.
