Le plan d’épargne retraite ou PER est un moyen de pouvoir se constituer un capital à la retraite afin d’assurer un certain confort financier plus tard. Ce produit n’est pas obligatoire mais est recommandé pour tous ceux qui souhaitent profiter d’une sécurité financière arrivée à un certain âge. Il permet ainsi de déduire vos versements de votre revenu mensuel ou annuel imposable et de percevoir une rente quand vous serez retraité. Mais comment fonctionne la défiscalisation du PER ?
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Le principe de fonctionnement de la déductibilité des cotisations pour le PER
Comme il a été dit plus tôt, il est possible de déduire de vos impôts sur le revenu, une certaine somme versée au PER. Cela se produit chaque année. Il faut savoir que le montant versé n’est pas le même pour tous et que par conséquent l’économie réalisée ne l’est pas également. Tout cela dépend donc de votre taux d’imposition. Un taux plus élevé vous fera économiser plus grand.
Voici des exemples d’économie d’impôt pour un versement annuel :
- Pour un taux d’imposition de 11% pour un versement annuel de 2000 euros, le gain d’impôt est de 220 euros
- Pour un taux d’imposition de 30% pour un versement annuel de 2000 euros, le gain d’impôt est de 600 euros
- Pour un taux d’imposition de 40% pour un versement annuel de 2000 euros, le gain d’impôt est de 800 euros
- Pour un taux d’imposition de 45% pour un versement annuel de 2000 euros, le gain d’impôt est de 900 euros
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Les conditions en matière de déduction
La déduction de vos cotisations doit toutefois respecter un certain plafond. Et ce plafond est similaire à tous les contrats d’épargne pour la retraite.
Ce plafond est estimé à 10% de vos revenus professionnels pour l’année N-1. Cela ne prend pas en compte la cotisation retraite, ni les cotisations sociales et frais professionnels.
Si vous n’aviez pas atteint votre plafond de versement, sachez qu’il est possible de réutiliser la réduction fiscale qui n’a pas été appliquée, pour les trois années suivantes.
La fiscalité appliquée au PER
Il faut savoir que la fiscalité du capital de votre PER va dépendre du mode de sortie de votre épargne retraite. Cela peut se présenter sous deux formes :
- Une sortie en capital : Vous aurez à payer une taxe e 30% sur la plus-value et votre capital sera soumis à votre taux d’imposition.
- Une sortie en rente viagère : Vous tiendrez compte d’un abattement de 10% dans la limite de 3812 euros.
La fiscalité à l’épargne retraite pour les situations exceptionnelles
Trois cas de figure peuvent se produire et chaque cas s’applique les conditions suivantes en matière de fiscalité :
- Achat de résidence principale : Il est possible d’utiliser le versement de votre capital pour effectuer l’achat d’une résidence principale. Mais cela doit se faire sous quelques conditions. Il s’agit d’un capital imposable avec un abattement de 10%, suivi d’une imposition (taux marginal) et les prélèvements sociaux. Vous pouvez prélever votre capital en recourant à un prélèvement libératoire forfaitaire de l’impôt sur le revenu (7,5%). Cependant, votre versement de capital devra avoir été effectué en une seule fois.
- Décès du souscripteur : Dans le cas d’un décès, la rente pourra être versée à une personne tiers que vous aviez préalablement désignée. Cela peut être votre conjoint par exemple. Vous pouvez également assurer un capital temporaire pour vos enfants dans le cadre de leur éducation.
- Déblocage anticipé : Il est possible de retirer vos fonds bien avant la retraite pour les situations suivantes : achat de résidence principale, surendettement, cessation d’activité non salarié, une faible épargne de moins de 2000 euros et la fin de droits aux allocations chômage.
